Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9625 du 3 novembre 2026

l'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire