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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9626 du 3 novembre 2026

l'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour62000
Ensemble pour la République90contre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre02700
Socialistes et apparentés68contre01700
Droite Républicaine47contre01300
Écologiste et Social38contre01100
Les Démocrates37contre0800
Horizons & Indépendants35contre0521
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0200
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0300
Union des droites pour la République17pour6000
Non inscrit11pour1100
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