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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9627 du 3 novembre 2026

l'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre06200
Ensemble pour la République90contre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour26010
Socialistes et apparentés68abstention16020
Droite Républicaine47contre01400
Écologiste et Social38pour11000
Les Démocrates37contre0800
Horizons & Indépendants35contre0721
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0300
Union des droites pour la République17contre0700
Gauche Démocrate et Républicaine17pour3000
Non inscrit11contre0200
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