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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9634 du 3 novembre 2026

l'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre05500
Ensemble pour la République90contre02701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour25000
Socialistes et apparentés68pour26010
Droite Républicaine47abstention11430
Écologiste et Social38pour11000
Les Démocrates37contre4720
Horizons & Indépendants35contre0711
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0500
Gauche Démocrate et Républicaine17pour6000
Union des droites pour la République17contre01000
Non inscrit11contre0200
Échap
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