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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9636 du 3 novembre 2026

l'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour53100
Ensemble pour la République90contre12421
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour22000
Socialistes et apparentés68pour26000
Droite Républicaine47pour41120
Écologiste et Social38pour11000
Les Démocrates37contre11210
Horizons & Indépendants35pour4221
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour5000
Union des droites pour la République17pour5410
Gauche Démocrate et Républicaine17pour6000
Non inscrit11pour2000
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