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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9641 du 3 novembre 2026

l'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour42000
Ensemble pour la République90contre02101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre03130
Socialistes et apparentés68contre0770
Droite Républicaine47contre01900
Écologiste et Social38contre0510
Les Démocrates37contre01300
Horizons & Indépendants35contre0511
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0400
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0500
Union des droites pour la République17pour5000
Non inscrit11pour1100
Échap
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