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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9642 du 3 novembre 2026

l'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour46110
Ensemble pour la République90contre02201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour23000
Socialistes et apparentés68pour21000
Droite Républicaine47contre01910
Écologiste et Social38pour10000
Les Démocrates37contre4920
Horizons & Indépendants35contre0601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre1210
Gauche Démocrate et Républicaine17pour5000
Union des droites pour la République17pour5000
Non inscrit11contre0200
Échap
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