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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9662 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour48000
Ensemble pour la République90contre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre01300
Socialistes et apparentés68contre0600
Droite Républicaine46pour9210
Écologiste et Social38contre0900
Les Démocrates37contre0800
Horizons & Indépendants35contre0410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires24contre0400
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0300
Union des droites pour la République17pour1000
Non inscrit11pour0000
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