Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9666 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National61 · 0 · 0
Ensemble pour la République11 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés14 · 0 · 0
Droite Républicaine15 · 0 · 1
Écologiste et Social7 · 1 · 1
Les Démocrates6 · 1 · 0
Horizons & Indépendants1 · 2 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	61	0	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	11	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	17	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	14	0	0	0
Droite Républicaine	46	pour	15	0	1	0
Écologiste et Social	38	pour	7	1	1	0
Les Démocrates	37	pour	6	1	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	1	2	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	24	pour	4	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0