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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9691 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour62000
Ensemble pour la République90pour31311
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre02210
Socialistes et apparentés68contre01000
Droite Républicaine46pour21210
Écologiste et Social38abstention2350
Les Démocrates37contre2500
Horizons & Indépendants35pour11000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires24abstention0230
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0500
Union des droites pour la République17pour2000
Non inscrit11contre0100
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