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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9694 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121abstention00600
Ensemble pour la République90contre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour20000
Socialistes et apparentés68pour6020
Droite Républicaine46abstention01120
Écologiste et Social38pour14000
Les Démocrates37contre01000
Horizons & Indépendants35contre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires24pour3210
Gauche Démocrate et Républicaine17pour6000
Union des droites pour la République17abstention0020
Non inscrit11pour2200
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