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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9701 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121abstention00470
Ensemble pour la République90contre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour10000
Socialistes et apparentés68abstention1050
Droite Républicaine46contre01510
Écologiste et Social38pour11000
Les Démocrates37contre01000
Horizons & Indépendants35contre1700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires24contre0210
Gauche Démocrate et Républicaine17pour4000
Union des droites pour la République17abstention0030
Non inscrit11contre0110
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