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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9711 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour55000
Ensemble pour la République90pour41301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre01500
Socialistes et apparentés68contre0500
Droite Républicaine46pour17000
Écologiste et Social38contre01500
Les Démocrates37contre3500
Horizons & Indépendants35pour10000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires24pour6000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Union des droites pour la République17pour5000
Non inscrit11pour2100
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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