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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9721 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour60000
Ensemble pour la République90contre01901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre01500
Socialistes et apparentés68contre0500
Droite Républicaine46contre1950
Écologiste et Social38contre01300
Les Démocrates37contre01000
Horizons & Indépendants35contre0910
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires24contre0600
Union des droites pour la République17pour5000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0400
Non inscrit11contre1200
Échap
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