Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9723 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire