Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9727 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire