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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9730 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121abstention00640
Ensemble pour la République90contre01901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre01700
Socialistes et apparentés68pour3210
Droite Républicaine46abstention11020
Écologiste et Social38contre01700
Les Démocrates37pour8100
Horizons & Indépendants35abstention0250
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires24pour3210
Union des droites pour la République17abstention0030
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0310
Non inscrit11contre1210
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