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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9732 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre305290
Ensemble pour la République90pour21501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre01900
Socialistes et apparentés68contre0600
Droite Républicaine46pour13100
Écologiste et Social38contre01700
Les Démocrates37contre2610
Horizons & Indépendants35pour5110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires24pour3210
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0400
Union des droites pour la République17pour3000
Non inscrit11pour2200
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