Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9734 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National66 · 0 · 0
Ensemble pour la République1 · 15 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 17 · 1
Socialistes et apparentés0 · 5 · 0
Droite Républicaine10 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 17 · 0
Les Démocrates0 · 10 · 0
Horizons & Indépendants2 · 2 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 6 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 2 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	66	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	1	15	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	17	1	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	5	0	0
Droite Républicaine	46	contre	10	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	17	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	10	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	2	2	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	24	contre	0	6	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0	0	0
Non inscrit	11	contre	1	2	1	0