Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9735 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 67 · 0
Ensemble pour la République0 · 14 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 7 · 0
Droite Républicaine0 · 15 · 0
Écologiste et Social14 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 12 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 3 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 4 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	121	contre	0	67	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	14	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	19	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	7	0
Droite Républicaine	46	contre	0	15	0
Écologiste et Social	38	pour	14	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	12	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	24	contre	2	3	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0
Non inscrit	11	contre	0	4	0