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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9740 du 4 novembre 2026

l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121abstention00690
Ensemble pour la République90contre12201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre01600
Socialistes et apparentés68abstention0060
Droite Républicaine46pour15010
Écologiste et Social38contre01200
Les Démocrates37pour10100
Horizons & Indépendants35pour8000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires24pour2010
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0300
Union des droites pour la République17abstention0040
Non inscrit11abstention0020
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