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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9741 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121abstention03630
Ensemble pour la République90contre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour14000
Socialistes et apparentés68pour3030
Droite Républicaine46pour21400
Écologiste et Social38pour14000
Les Démocrates37pour7140
Horizons & Indépendants35contre3600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires24contre0300
Union des droites pour la République17abstention0040
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Non inscrit11contre0110
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