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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9744 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour68000
Ensemble pour la République90contre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre01600
Socialistes et apparentés68contre0900
Droite Républicaine46contre1660
Écologiste et Social38contre01500
Les Démocrates37contre0800
Horizons & Indépendants35contre1800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires24contre0410
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0400
Union des droites pour la République17pour4000
Non inscrit11contre1200
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