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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9746 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour67010
Ensemble pour la République90contre11101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour18000
Socialistes et apparentés68pour7000
Droite Républicaine46contre01300
Écologiste et Social38pour11000
Les Démocrates37contre11200
Horizons & Indépendants35contre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires24contre1210
Gauche Démocrate et Républicaine17pour4000
Union des droites pour la République17pour6000
Non inscrit11pour2100
Échap
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