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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9749 du 4 novembre 2026

l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour64110
Ensemble pour la République90pour10001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre01700
Socialistes et apparentés68contre0900
Droite Républicaine46pour13000
Écologiste et Social38contre01500
Les Démocrates37pour14000
Horizons & Indépendants35pour6100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires24pour3210
Union des droites pour la République17pour5010
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0400
Non inscrit11contre1200
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