Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9751 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National66 · 0 · 0
Ensemble pour la République11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés10 · 0 · 0
Droite Républicaine14 · 0 · 0
Écologiste et Social15 · 0 · 0
Les Démocrates15 · 0 · 0
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine7 · 0 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Non inscrit2 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	66	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	11	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	21	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	10	0	0
Droite Républicaine	46	pour	14	0	0
Écologiste et Social	38	pour	15	0	0
Les Démocrates	37	pour	15	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	24	pour	5	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	7	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	6	0	0
Non inscrit	11	pour	2	2	0