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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9753 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121abstention00450
Ensemble pour la République90pour27001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre03000
Socialistes et apparentés68contre01200
Droite Républicaine46pour17000
Écologiste et Social38contre01500
Les Démocrates37pour13010
Horizons & Indépendants35pour19000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires24abstention1140
Union des droites pour la République17abstention0020
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0800
Non inscrit11abstention0120
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