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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 976 du 12 mars 2025

le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

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Source : Assemblée nationale · identifiant VTANR5L17V976 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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