Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 991 du 13 mars 2025

l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 25 · 0
Ensemble pour la République13 · 1 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 9 · 0
Socialistes et apparentés0 · 10 · 0
Droite Républicaine0 · 9 · 0
Écologiste et Social0 · 6 · 0
Les Démocrates9 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 2 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	25	0	0
Ensemble pour la République	94	abstention	13	1	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	9	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	10	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	9	0	1
Écologiste et Social	38	contre	0	6	0	0
Les Démocrates	36	pour	9	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	2	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
UDR	16	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0