Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 994 du 13 mars 2025

l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire