Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 996 du 13 mars 2025

l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 29 · 2
Ensemble pour la République0 · 13 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 · 0 · 0
Socialistes et apparentés10 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 6 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 9 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	29	2	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	12	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	10	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	2	6	0	1
Écologiste et Social	38	pour	10	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	9	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
UDR	16	contre	0	1	0	0
Non inscrit	11	contre	0	2	0	0