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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 997 du 13 mars 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour36000
Ensemble pour la République94pour13001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour11000
Socialistes et apparentés66pour9200
Droite Républicaine47pour8001
Écologiste et Social38pour10000
Les Démocrates36pour9100
Horizons & Indépendants33pour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour6000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour3000
UDR16pour1000
Non inscrit11pour1000
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