Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 170226 du 23 octobre 2024
Urgence de réviser le règlement relatif aux dispositifs médicaux : RC-B10-0123/2024/REV1 - § 1/1
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2024-10-23-DEC-170226 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.