Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 170398 du 14 novembre 2024
Règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I : C10-0119/2024 - Proposition de la Commission
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2024-11-14-DEC-170398 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.