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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 170472 du 14 novembre 2024

Règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I : C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 9

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2024-11-14-DEC-170472 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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