Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 170731 du 28 novembre 2024
Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols : § 2
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2024-11-28-DEC-170731 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.