Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 171270 du 18 décembre 2024
La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie : B10-0216/2024 - Considérant A - Am 1
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2024-12-18-DEC-171270 · récupéré le 7 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 7 novembre 2026 à 04:32.