Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 171292 du 18 décembre 2024
Amendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes : B10-0215/2024 - § 4, point 4, sous-point 3 - Am 16
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2024-12-18-DEC-171292 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.