Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 173695 du 1er avril 2025
Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques ***I : A10-0018/2025 - Dimitris Tsiodras - Proposition de la Commission et amendements
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-04-01-DEC-173695 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.