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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 174288 du 1er avril 2025

Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I : C10-0038/2025 - Demande de décision d'urgence

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2025-04-01-DEC-174288 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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