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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 176313 du 8 mai 2025

Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 ***I : C10-0062/2025 - Article 1, § 1, point 2 Règlement (UE) 2019/631 Article 6, § 2, alinéa 1 bis - Am 10

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2025-05-08-DEC-176313 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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