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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 176743 du 22 mai 2025

Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net ***I : C10-0059/2025 - Proposition de la Commission

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2025-05-22-DEC-176743 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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