Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 176890 du 22 mai 2025
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ***I : A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Annexe I, alinéa 1, point 2, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Annexe IV, point 4.1, quatrième phrase - Am 12
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-05-22-DEC-176890 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.