Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 176902 du 22 mai 2025
Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net ***I : C10-0059/2025 - Article 1, point 2 Règlement (UE) nº 575/2013 Article 510, §§ 7 et 8 - Am 6
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-05-22-DEC-176902 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.