Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 176902 du 22 mai 2025

Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net ***I : C10-0059/2025 - Article 1, point 2 Règlement (UE) nº 575/2013 Article 510, §§ 7 et 8 - Am 6

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

Source

Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2025-05-22-DEC-176902 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre