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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 176997 du 17 juin 2025

Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I : A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 29/4

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2025-06-17-DEC-176997 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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