Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 177025 du 17 juin 2025
Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) ***I : A10-0097/2025 - Jeroen Lenaers - Proposition de la Commission
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-06-17-DEC-177025 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.