Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 178189 du 10 juillet 2025
Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries ***I : A10-0134/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 2 - Am 3
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-07-10-DEC-178189 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.