Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 178577 du 9 septembre 2025
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I : A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 4, après le § 1 - Am 392
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
En bref
Résultat officielRejetéle Parlement européen a rejeté
Pour · Contre · Abstention138 · 504 · 4majorité requise : non publiée
Votants646non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 646
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : ESN
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.