Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 178598 du 9 septembre 2025
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I : A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 38, § 3, après le point b - Am 389
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-09-09-DEC-178598 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.