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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 178599 du 9 septembre 2025

Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage ***I : A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 55, après le § 2 - Am 390

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2025-09-09-DEC-178599 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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